Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux

- Interdiction permanente de brûler sur le territoire communal : Arrete interdit bruler 15 oct 2007 85kArrêté du 15 oct 2007

- Arrêté règlementant la circulation et divagation des animaux domestiques sur la voie publique : Arrete divagation animaux 20juin2014Arrete du 20 juin 2014

Arrêtés préfectoraux

- "Lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure" : Lutte contre bruit ddass sse 2009 n06DDAS-SSE-2009-N°6