Conditions générales d'utilisation

Le site est la propriété de la Municipalité de Prey.


Le site a pour fonction de vous faire découvrir la vie de la Commune de Prey et de vous assister dans la recherche d’informations et de services. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes, pourra entraîner le refus par la Municipalité, à tout moment, de l’accès aux informations et services proposés sur ledit Site.

L'éditeur du site qui est la commune de Prey s'engage à assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. L’éditeur autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.


L'utilisateur du site s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :

  • A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou  photographies, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
  • A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.